Informations concernant la TVA
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Selon que le Partenaire est établi en France, dans l'Union Européenne,
ou dans le reste du monde, il aura ou non à régler le montant de la
TVA lors de son adhésion au Consortium Caml. Les règles à appliquer
sont les suivantes:
-
Le partenaire est établi en France (Martinique, Guadeloupe et
Réunion incluses): la TVA est due.
- Le partenaire est établi dans l'Union Européenne:
-
Il est assujetti à la TVA dans ce pays
(attestation écrite nécessaire): la TVA n'est pas due. On devra
cependant mentionner le taux de TVA en vigueur dans ce pays.
- Sinon, la TVA est due.
- Le partenaire est établi hors de l'Union
Européenne: la TVA n'est pas due.
Adhésion
L'article 2.2 de l'accord de Partenariat devra alors mentionner:
-
le montant HT dans les cas 1 et 2(b) ci-dessus;
- le montant net dans les cas 2(a) et 3 ci-dessus.
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